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Bail dérogatoire ou de courte durée (ou bail précaire)

Bail de 23 mois et 30 jours maximum. Le bail dérogatoire déroge aux règles normalement applicables aux baux commerciaux, plus protectrices pour le locataire. Il s'agit d'un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal plus court que le bail commercial classique, ce qui permet au propriétaire et au locataire de ne pas s'engager sur une longue période. Le locataire ne bénéficie pas du droit au renouvellement. Si la location se poursuit au-delà de la durée prévue, le bail est requalifié en bail commercial.

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Bail commercial (3-6-9 ans)

Contrat de location portant sur un local dans lequel est exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. En règle...

Bail dérogatoire ou de courte durée (ou bail précaire)

Bail de 23 mois et 30 jours maximum. Le bail dérogatoire déroge aux règles normalement applicables aux baux commerciaux, plus...

Bail professionnel

Bail souple de 6 ans qui s'adresse exclusivement aux professions libérales ou assimilées (avocat, médecin, expert-comptable,...

Bailleur

Personne physique ou morale qui donne à bail, autrement dit qui met à disposition un bien ou un service à un preneur (locataire),...

BEFA

Il s'agit de l'acronyme signifiant Bail en l’Etat Futur d’Achèvement. Sa singularité réside essentiellement dans la...

Boutique

Terme désignant le local situé en rez-de-chaussée d'un immeuble, dans lequel un marchand vend ou un artisan dépose sa...

Brut de béton

Terme qui désigne l'état d'un Immeuble dont les murs ont été construits sans aménagements intérieurs, et...

Bureau

Espace dans lequel s'exerce une activité économique axée sur la production, le traitement et le transfert d'informations ou qui...