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Chiffre indiquant, pour chaque parcelle de terrain, la densité autorisée de construction au regard des règles d’urbanisme...
Acte qui garantit au bailleur le paiement des loyers en cas de défaut de paiement de la part du preneur (locataire). Elle est...
Ensemble des frais afférents au fonctionnement de l'immeuble (dépenses relatives à l'entretien, aux réparations des...
Lieu d'exercice d'une activité commerciale où des professionnels pratiquent leur métier ou vendent des produits ou services.
Clause ayant pour objet la suspension d'une vente ou d'une location en cas de non réalisation de cette condition. Il peut y avoir de multiples...
Groupe de copropriétaires désignés en assemblée générale pour assister le syndic et contrôler sa...
Contrat qui permet de réserver un logement sur plan avant le début des travaux.
Convention qui n'est régie par aucun texte légal, mais soumise à des conditions progressivement définies par la...
Ensemble immobilier dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes physiques ou morales. On dit que l'immeuble...
Prêt à long terme accordé pour un achat immobilier. Le prêt est amortissable lorsque la mensualité payée...
Crédit à court terme (2 ans) permettant de financer un achat immobilier avant d’avoir vendu un autre bien en sa possession.