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Acte authentique permettant d'arrêter une saisie, une opposition ou une hypothèque.
Professionnel (personne physique ou morale) responsable de la conception, de la direction ou de la surveillance des travaux de construction.
Personne chargée de définir le projet, le calendrier des réalisations et le budget nécessaire.
Contrat par lequel une personne ou une société (le Mandant) donne le pouvoir (exclusif ou semi-exclusif) à un professionnel de...
Professionnel de l'immobilier qui achète ( et éventuellement les restaure) des biens immobiliers pour les revendre dans le but...
Unités de valeur servant de base pour quantifier la quote-part des parties communes affectée à chaque lot de...
Partage d'un bien immobilier entre plusieurs personnes. L'acquéreur dispose de la jouissance du bien pendant une période...