Retour à la liste
Convention par laquelle le bailleur s'engage, dans le cas d'une vente à un tiers à privilégier la vente à celui qui occupe...
Espaces d'un immeuble qui appartiennent à part égale à l'ensemble des copropriétaires et dont l'usage est affecté...
Autorisation délivrée par la commune qui donne le droit de construire, rénover ou agrandir un bâti.
Espace plus ou moins grand réservé en rez-de-chaussée d'un projet d'immeuble neuf destiné à accueillir une...
Le Plan Local d'Urbanisme est élaboré sous la responsabilité de la commune et fixe les règles générales...
Acte unilatéral par lequel le bailleur ou le locataire annonce la rupture du contrat de location.
Terme utilisé dans le cadre des contrats de bail pour désigner le locataire, celui qui "prend le bail".
Projet pour lequel l’ensemble des démarches préalables à la construction est déjà réalisé....
Acte officiel signé entre le vendeur et l'acquéreur (parfois appelé « compromis de vente ») précédant...
Professionnel qui conçoit et réalise un programme immobilier en supervisant toutes les étapes : achat du terrain, demande...
Mesure de protection intégrée dans le bail commercial, elle permet au preneur de bénéficier du droit au renouvellement, ou...