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Renouvellement du bail

Renouvellement du bail
Le renouvellement du bail commercial n'est pas automatique. Le bail est reconduit par tacite reconduction pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut souhaiter le résilier et devra le cas échéant respecter un préavis de six mois. Si le preneur souhaite rester dans les lieux, il doit l'indiquer au bailleur par acte extrajudiciaire. Le bailleur peut également envoyer au preneur une offre de renouvellement indiquant (ou pas) le nouveau loyer, sans que le montant de celui-ci ne puisse être renégocié.

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Règlement de copropriété

Ensemble des règles de gestion et de vie commune entre les copropriétaires rassemblées dans un document définissant la...

Réhabilitation

Opération visant à améliorer ou restaurer un immeuble ou son quartier.

Résiliation de bail par le bailleur

Opération qui consiste pour le bailleur à rompre le contrat de location. Lorsque le locataire ne satisfait plus aux conditions...

Résiliation du bail par le locataire

Dans le cadre d'un bail commercial 3/6/9 ans, le preneur (locataire) peut résilier le bail tous les 3 ans, au moins six mois avant la date...

Révision du loyer

Le bailleur peut intégrer dans le bail une clause d'indexation pour une révision annuelle du loyer. En pratique pour une surface de...

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Rentabilité

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Retail park

Parc d’activité commerciale, à ciel ouvert, de plein pied, réalisé et géré comme un seul et même...